Destination Merveilles : Conditions de vente au 1er juillet 2018

Destination Merveilles définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CDV figurant en brochure et celles du site internet www.destination-merveilles.com (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront.
Nous vous informons que les formules de voyage proposées par Destination Merveilles sont considérées, au sens de la règlementation, comme des « forfaits », et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 13 ci-après.

1/ NOS OFFRES DE VOYAGES

Depuis notre Site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque voyage. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants..). Une indication sur le prix du voyage à la date envisagée sera disponible sur le descriptif de chaque voyage.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Destination Merveilles ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le voyage envisagé.

1.1. Circuits en formule « Liberté »
La randonnée en Liberté vous permet de voyager où vous voulez, avec qui vous voulez, quand vous voulez sans vous soucier de l’organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire pour lequel nous réservons vos hébergements et, le cas échéant, les transferts de bagages et vous recevez toute la documentation nécessaire à la réalisation de votre voyage.

1.2. Circuits en formule accompagnée
Les circuits accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un guide spécialiste de la région choisie. Les groupes comprennent généralement un maximum de 15 personnes. Un minimum de participants peut également être requis, cette information figure sur le descriptif de chaque circuit.
Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

1.3. Destination Merveilles Plus
Dans la continuité de notre savoir faire d’organisateur de séjours de randonnée, nous vous proposons une offre complémentaire de séjours spéciaux sur notre deuxième site internet : http://plus.destination-merveilles.com/.

1.3.1. Les Extras
Des séjours en plus, en extra par rapport à ce que vous pouvez découvrir sur le Site. Nous proposons également des séjours extraordinaires, des opportunités à ne pas laisser passer : « destination coup d’essai », « séjour hors des sentiers habituels », « une occasion à célébrer ».

1.3.2. Seniors Randonnée
Nous avons développé notre offre spécifique Seniors Randonnée pour les voyageurs de 55 ans et plus. Toutefois, Destination Merveilles se réserve la possibilité d’accepter au cas par cas l’inscription à ces voyages de participants n’ayant pas atteint l’âge de 55 ans. Ces circuits sont encadrés par deux accompagnateurs expérimentés et proposent des hébergements confortables. Les voyages Seniors Randonnée incluent systématiquement le transport (terrestre, ferroviaire ou aérien) jusqu’au lieu de commencement du circuit, au départ de Nice ou d’autres villes.

1.3.3. A vélo
Avec Destination Merveilles Plus, nous vous proposons de profiter de la diversité des sites azuréens. Les « Alpes-Maritimes à vélo », ce sont des découvertes familiales, touristiques et sportives. A chacun sa boucle, son programme ou son vélo (électrique ou traditionnel).

1.3.4. Développement personnel
Destination Merveilles Plus vous propose également des stages pour prendre soin de soi, de sa santé et de son bien-être, pour entretenir ou retrouver la pleine forme. Des stages pour apprendre à poser ses pensées, calmer ses émotions tout ceci en évoluant dans un environnement naturel.

1.3.5. Votre séjour personnalisé
Que vous soyez une Association sportive, un Club de randonneurs ou encore un groupe d’amis, vous avez un projet de voyage et vous êtes séduit par notre concept de voyage aménagé ? Prenez contact avec nous et faites une demande personnalisée qui répondra à vos attentes. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire dédié à cette adresse : http://plus.destination-merveilles.com/sejours-personnalises.php ou bien nous contacter par téléphone au 04 93 73 09 07 ou par mail à l’adresse info@destination-merveilles.com .

2/ INSCRIPTION ET PAIEMENT

2.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire à nos voyages sur notre Site en remplissant le formulaire en ligne ou auprès de nos conseillers (par courrier, fax ou email) en nous demandant un bulletin d’inscription (BI) papier ou en le téléchargeant sur notre Site rubrique « A savoir ».
Pour vous inscrire à un voyage « Destination Merveilles Plus », vous devez nous contacter soit (i) par téléphone au 04 93 73 09 07 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h à 17h soit (ii) par mail à l’adresse info@destination-merveilles.com .
Votre inscription est définitive à compter de la réception du BI complété, daté et signé et du paiement du prix du voyage selon les modalités de l’article 2.2., en fonction de la date du départ.
Nous vous informons que la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par Destination Merveilles concernant le voyage.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

2.2. Modalités de paiement
•Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Destination Merveilles d’un acompte de 30% du montant total du voyage.
Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par Destination Merveilles au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement d’un acompte et / ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation/résolution visés à l’article 5 ci-après.
•Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage.

L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Destination Merveilles d’un email de confirmation.
Destination Merveilles facturera pour chaque réservation des frais d’inscription de 10 € par participant, non remboursables en cas d’annulation de la part du client.

Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement, Amex non acceptée), virement, chèque bancaire, chèques vacances ou en espèces dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier).
Si le voyage souscrit est complet et/ou indisponible, Destination Merveilles procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme.

2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Destination Merveilles, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une facture au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

3/ INFORMATIONS VOYAGE

3.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs ( visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Destination Merveilles délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
° vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
° données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.

Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Destination Merveilles, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transport mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Destination Merveilles ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.

3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Destination Merveilles vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : www.diplomatie.gouv.fr , rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Destination Merveilles peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Destination Merveilles vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites https://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des solidarités et de la santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

3.3. Accessibilité
Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance notamment en aéroport et /ou pendant les trajets.

3.4. Mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans qui souhaitent s’inscrire à un voyage doivent impérativement être accompagnés d’un parent ou adulte responsable. Les demandes d’inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux, sous réserve de l’accord préalable de Destination Merveilles, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal, est obligatoire. L’enfant mineur qui voyage sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois documents ci-après :
- Pièce d’identité du mineur : carte nationale d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
- Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans au moins l’un de leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s’assurer qu’ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.

4/ MODIFICATIONS / INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDEES PAR LE VOYAGEUR

4.1. Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de Destination Merveilles, avant le départ.

4.2. Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de voyage intervenant avant la date de départ, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de Destination Merveilles. Faute de règlement, Destination Merveilles ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Destination Merveilles ou des prestataires désignés.

4.3. Dates du voyage
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires et qui vous seront répercutés.

4.4. Cession du contrat
Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Destination Merveilles de votre décision par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

5/ CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / RESOLUTION

5.1. Annulation du fait du voyageur
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer Destination Merveilles et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. La compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi de passeport ne sont pas remboursables ni par Destination Merveilles ni par l’assureur.
En cas d’annulation de votre voyage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :
– A plus de 60 jours du départ : 15 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance
– De 60 à 31 jours du départ : 25% du prix total du voyage, hors prime d’assurance
– De 30 à 21 jours : 30 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
– De 20 à 14 jours : 55 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
– De 13 à 7 jours : 70 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
– A moins de 7 jours du départ : 75 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Destination Merveilles, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Destination Merveilles et engagés par le ou les voyageur(s) tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

5.2. Annulation du fait de Destination Merveilles

5.2.1. Annulation pour nombre insuffisant de participants.
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province-Paris, hébergements, matériel nécessaire au voyage).

5.2.2. Des causes d’annulation liées à une situation locale à risques (politique, sanitaire, catastrophe naturelle) peuvent également intervenir auquel cas il sera fait application des dispositions de l’article 10 des présentes.

6/ ASSURANCE*

* Pour connaître les modalités contractuelles exactes, en particulier le périmètre des garanties, franchises et exclusions, nous vous recommandons de consulter les conditions contractuelles complètes accessibles sur le Site ou sur demande auprès de Destination Merveilles.

Destination Merveilles propose à chaque voyageur de souscrire entre deux formules d’assurance : (1) soit une formule avec une garantie « assistance », (2) soit une formule comprenant à la fois des garanties assistance et annulation (en deux options, assurance Premium ou assurance Premium carte bancaire).
Si vous choisissez de souscrire l’une de ces formules, la convention détaillant l’ensemble des garanties et les modalités de déclaration de sinistre, disponible sur le Site, vous sera également envoyée lors de la confirmation d’inscription. Le guide-accompagnateur Destination Merveilles en aura connaissance, mais seul le voyageur est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le voyageur doit donc conserver cette convention avec lui pendant le voyage.

Assistance :
Ce contrat garantit notamment : frais réels pour rapatriement médical, remboursement des frais médicaux à l’étranger, frais de “recherche secours” jusqu’ à 10 000 €, interruption de séjour et assurance des bagages. Cette garantie est facturée 2,3 % du prix total du voyage.

Assistance et assurance annulation :
– Contrat Premium incluant les garanties du contrat Assistance ci-dessus + les garanties d’annulation suivantes : annulation pour raisons médicales ou accidentelles du voyageur et de ses proches et pour toute cause imprévisible au jour de la souscription, indépendante de la volonté du voyageur et justifiée. Cette garantie est facturée 4,1 % du prix total du voyage.
– Contrat Premium carte bancaire. Pour les voyageurs qui paient l’intégralité du prix de leur voyage avec leur carte bancaire Mastercard type Gold, Platinium ou Word Elite et Visa Premier ou Infinite, d’une banque française, belge, suisse ou luxembourgeoise, il permet de bénéficier des garanties du contrat Premium ci-dessus.
Cette assurance est facturée 2,8 % du prix total du voyage.
Les contrats Premium et Premium carte bancaire prennent effet à l’inscription. A cette date, le montant de la prime d’assurance n’est plus remboursable.

Le remboursement éventuel des frais d’annulation par l’assurance est calculé par rapport à la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie. L’annulation doit donc être effectuée au plus tôt et dès la première manifestation. Si le voyageur utilise ses assurances personnelles, il devra, dès le premier jour, indiquer par écrit à son guide accompagnateur le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.

Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

7/ CONDITIONS DE TRANSPORT

Dans la plupart des cas, en dehors des voyages visés à l’article 1.3.2., nos voyages ne comprennent pas de transport jusqu’au lieu de commencement du circuit. Si vous souhaitez réserver vos billets d’avion ou de train auprès de Destination Merveilles, vous devez nous en faire la demande au moment de votre inscription. Ce que le prix comprend ou ne comprend pas est indiqué sur le descriptif de chaque circuit.

7.1. Identité du transporteur
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage vous sera communiquée par Destination Merveilles. En cas de modification intervenant après votre inscription, Destination Merveilles s’engage à vous communiquer par tous moyens, dés qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

7.2. Changement d’horaires des transports
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.
Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et peuvent être modifiés, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.

7.3. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Destination Merveilles ou de grèves extérieures à Destination Merveilles. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

7.4. Non réalisation de la prestation de transport
En cas de non réalisation du fait du voyageur de la prestation de transport réservée, pour tout motif extérieur à Destination Merveilles, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. Pour les billets de transport aériens, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).

7.5. Retard / Annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) participant(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation/résolution visés à l’article 5.1 ci-dessus.

7.6. Bagages
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre au comptoir de ce dernier à l’aéroport et par écrit le plus rapidement possible. Les conventions internationales définissent les délais de réclamation et les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de retard de livraison ou d’endommagement des bagages.
Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité ses effets personnels fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.) et doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

8/ MODALITES PARTICULIERES DE NOS VOYAGES

8.1. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Destination Merveilles recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez Destination Merveilles et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Destination Merveilles ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

8.2. Convocation de départ
L’heure de rendez-vous indiquée sur votre convocation doit être respectée. Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque d’exactitude (place occupée, obligation de rejoindre le groupe par leurs propres moyens…) et ce sans indemnité ni remboursement de notre part. Chaque participant doit se reporter à la fiche d’informations délivrée pour chaque séjour, après l’inscription.

9/ MODALITES FINANCIERES

9.1. Prix
Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur le Site ou le cas échéant, sur le site de Destination Merveilles Plus pour un circuit ou celui mentionné sur un devis en cours de validité pour tout autre voyage personnalisé incluant ou non un circuit. Ils s’entendent du point d’accueil en vue du commencement du voyage au point de dispersion le dernier jour du voyage. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur le descriptif de chaque voyage, disponible à tout moment sur le Site et le site de Destinations Merveilles Plus, le cas échéant, ou sur demande. Nos tarifs ne comprennent jamais : le supplément chambre individuelle, les boissons et les dépenses personnelles, les frais d’inscription, l’assurance annulation et les prestations annoncées dans la rubrique « Ce prix ne comprend pas ».

9.2. Frais d’inscription
Pour toute inscription des frais d’un montant de 10 euros par personne vous seront facturés par Destination Merveilles à l’exception des inscriptions portant sur les voyages visés à l’article 1.3.2. (Seniors Randonnée).

9.3. Modalités de révision des prix
Conformément à la règlementation, jusqu’à 20 jours du départ, Destination Merveilles peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte des variations:
- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
Destination Merveilles facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait du voyageur pour laquelle il sera fait application de l’article 5.1.

10/ RESPONSABILITE

10.1. Assurance Responsabilité civile
Conformément à la réglementation de la profession Destination Merveilles est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz IARD – 1 cours Michelet CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex.

10.2. Risques encourus
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Destination Merveilles et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout participant. Destination Merveilles ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la réalisation du voyage (notamment pour raisons climatiques).

10.3. Responsabilité de Destination Merveilles
Destination Merveilles ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
° Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
° Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Destination Merveilles.
° Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Destination Merveilles dans cette hypothèse.
° Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Destination Merveilles, émeutes étrangères à Destination Merveilles, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Destination Merveilles, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
° Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Destination Merveilles se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Destination Merveilles concernant le voyage de sorte que Destination Merveilles ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Destination Merveilles en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Destination Merveilles sera égale à trois fois le prix total du voyage.

11/ RECLAMATIONS

11.1. En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Destination Merveilles si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Destination Merveilles. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

11.2. Après votre voyage
Toute réclamation devra être envoyée à Destination Merveilles, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Destination Merveilles – Service Qualité – 43 place de Jaude – 63000 Clermont-Ferrand ou contact@chamina-voyages.com. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez toutes les modalités de saisine sur son site internet: www.mtv.travel.

12/ UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Destination Merveilles, SARL immatriculée au RCS d’ Antibes sous le numéro 433 342 656, dont le siège social est situé au 4 rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Destination Merveilles lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Destination Merveilles et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux sociétés affiliées du Groupe et partenaires de Destination Merveilles, fournisseurs des prestations de services réservées (prestataires d’hébergements, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Destination Merveilles s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clients – au 4 rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet.
Destination Merveilles a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : Destination Merveilles – Service du Délégué à la Protection des Données, au 4 rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet – dpd@destination-merveilles.com .
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur notre site rubrique mentions légales.

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

13/ DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Destination Merveilles sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Destination Merveilles dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, cliquez ici.

Conditions de vente mises à jour au 1er juillet 2018

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