Conditions générales de vente

Décret n° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Elles figurent en annexe de nos factures et l’achat d’un voyage en implique l’acceptation.

Destination Merveilles : Conditions particulières de vente 2017/2018

Inscription : L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute inscription doit être effectué au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant et être accompagné d’un acompte de 30 % par participant (100 % à moins d’un mois du départ). La réception de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Destination Merveilles d’un email de confirmation. Conformément à l’art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l’inscription sur le site Internet, le participant ne peut plus bénéficier d’un délai de rétractation. Le participant doit impérativement payer le solde du prix du voyage au plus tard 30 jours avant le départ. Les voyages Liberté, voyages en groupe préconstitué, voyages d’entreprise et expéditions sont l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions. L’inscription doit être effectuée aux nom et prénom du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage.
Destination Merveilles facturera pour chaque réservation de séjour des frais d’inscription de 10 € par participant, non remboursables en cas d’annulation de la part du client.

Pour vos règlements : Vous pouvez utiliser des chèques libellés à l’ordre de Destination Merveilles, des virements bancaires, le règlement par CB sur place ou par VAD et le règlement par chèques vacances.

Annulation : En cas d’annulation de votre part, le montant des sommes retenues est calculé selon le barème ci-dessous (par personne). Il convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par fax, email ou lettre avec AR. Un retard injustifié de plus de cinq jours de cette déclaration pourrait entraîner le non remboursement par l’assureur. La prise en charge par les garanties ALLIANZ est basée sur la date de survenance de l’événement entraînant la garantie. Pour toute annulation avant les barèmes ci-dessous, votre acompte vous sera remboursé à l’exception de 75 € par personne de frais d’annulation (remboursable par les assurances annulation, sous conditions) et des frais d’inscription (non remboursables).

Ensuite, s’applique les barèmes suivants pour les frais d’annulation, avec un minimum de 75 € par personne :
* À plus de 61 jours : 5 % du montant du voyage avec un minimum de 75 € par participant
* De 60 à 31 jours : 15 % du montant du voyage
* De 30 à 21 jours : 35 % du montant du voyage
* De 20 à 14 jours : 50 % du montant du voyage
* De 13 à 7 jours : 75 % du montant du voyage
* Moins 7 jours du départ : 100 % du montant du voyage
Pour éviter ces frais d’annulation, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation.

Destination Merveilles se réserve le droit d’annuler un départ pour nombre insuffisant de participants, celle-ci interviendra au plus tard 21 jours avant la date du départ. Les participants se verront intégralement rembourser les sommes versées, mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité autre que le remboursement de ces sommes, Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage peut-être maintenu moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. Vous en serez informés au moins 21 jours avant le départ. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Des conditions météorologiques défavorables ne sont pas un motif valable d’annulation. D’autres causes d’annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle…), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Interruption de voyage : Toute interruption volontaire de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement. De même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur (voir rubrique Responsabilité).

Assurance : Il est indispensable de posséder une garantie multirisque : frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de voyage, avance frais médicaux, vol de bagages… 
Destination Merveilles propose à chaque participant de souscrire soit une assistance, soit un contrat groupé assistance + assurance annulation (en deux options, assurance Premium ou assurance Premium carte bancaire). Si le client choisit de souscrire l’une de ces formules, la convention détaillant l’ensemble des garanties et les modalités de déclaration du sinistre, disponible sur le site Internet, lui sera envoyée lors de la confirmation d’inscription. Le participant est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le participant doit donc conserver cette convention avec lui pendant le voyage.

Nous vous proposons 3 types de contrat :
Assistance : Contrat garantissant notamment : frais réels pour rapatriement médical, remboursement des frais médicaux à l’étranger, frais de “recherche-secours” jusqu’ à 15000 €, interruption de séjour et assurance des bagages. Cette garantie est facturée 1,7 % du prix total du voyage.
Assistance et assurance annulation :
– Contrat Premium incluant les garanties Assistance + les garanties d’annulation suivantes : annulation pour raisons médicales ou accidentelles du participant et de ses proches, et pour toute cause imprévisible au jour de la souscription, indépendante de la volonté du participant et justifiée. Cette garantie est facturée 3,6 % du prix total du voyage.
– Contrat Premium carte bancaire. Pour les clients qui paient l’intégralité du prix de leur voyage avec leur carte bancaire Mastercard type Gold, Platinium ou Word Elite, et Visa Premier ou Infinite, d’une banque française, il permet de bénéficier des garan- ties du contrat Premium ci-dessus. Cette assurance est facturée 2,8 % du prix total du voyage.
Les contrats Premium et Premium carte bancaire prennent effet à la souscription. A cette date, le montant de la prime d’assurance n’est plus remboursable.
* Ce descriptif n’est pas contractuel, et il convient de consulter les conditions générales de ces contrats (disponibles sur le site Internet ou sur simple demande).
Le remboursement éventuel des frais d’annulation par l’assurance est calculé par rapport à la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie. L’annulation doit donc être effectuée au plus tôt et dès la première manifestation.
Si le participant utilise ses contrats personnels, il devra être en possession, pendant son séjour : du nom de la compagnie, du numéro de contrat et du contact téléphonique.

Responsabilités :
- Formalités : Les renseignements donnés sur nos fiches techniques concernant les formalités de police, douane et vaccin doivent être vérifiés, de même que les liaisons (ferroviaires, aériennes,…) qui sont données à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Il incombe notamment à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés), et de respecter ces formalités au cours du voyage.

- Risques : Toute activité physique ou voyage comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et l’assume en toute connaissance de cause, et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Destination Merveilles, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur. Destination Merveilles ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un membre du groupe. Destination Merveilles se réserve le droit d’écarter du séjour, à tout moment, une personne dont le comportement peut être considéré comme compromettant la sécurité ou le bien-être du groupe. À ce titre, l’accompagnateur reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne serait alors être due.

Itinéraires : Destination Merveilles se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire de l’accompagnateur. De ce fait, les conditions d’hébergement et les autres prestations peuvent être légèrement modifiées.

Bagages : Chaque participant à la responsabilité de ses propres bagages. Destination Merveilles vous propose, par l’intermédiaire de l’assurance annulation multirisque, une responsabilité civile pour le vol ou le retard des bagages selon les modalités du contrat.

Généralités : Destination Merveilles agit en qualité de mandataire auprès des transporteurs, aubergistes, hôteliers etc., et ne peut être tenu pour responsable des retards, vols, accidents… indépendants de notre volonté.

Si les dates aller et retour du voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, à l’aéroport d’embarquement ou durant le voyage, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables, et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés (hôtels, repas, transferts, frais de téléphone…), Destination Merveilles ne pouvant se substituer aux manquements d’une compagnie aérienne. Par ailleurs, les règles du transport international ne rendent pas responsables des retards éventuels les compagnies aériennes. Il vous appartient, en cas de correspondances que vous devriez prévoir, de garder un laps de temps d’autant plus important que votre destination est lointaine. Destination Merveilles agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et  d’autre part les prestataires de service (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d’expédition…), ne saurait être confondue avec ceux-ci qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

Convocation de départ : L’heure de rendez-vous doit être respectée. Les retardataires s’exposent aux inconvénients qui pourraient résulter de leur manque d’exactitude (place occupée, obligation de rejoindre le groupe par leur propre moyen…) et ce sans indemnité ni remboursement de notre part. Chaque participant doit se reporter à la fiche d’informations complémentaires délivrées pour chaque séjour, après inscription.

Prix : Les tarifs indiqués s’entendent sur une base minimum de participants, variable selon les séjours et précisée sur les fiches techniques. Tous les prix indiqués sur la base des tarifs, du taux de change et de la fiscalité en vigueur à la parution du document. Ils sont susceptibles de réajustement d’ici la date de départ, en cas d’évolution sensible de l’un de ces facteurs ayant servi à la base de leur élaboration (taxes aériennes, surcharge carburant…). Nos tarifs ne comprennent jamais : Le supplément chambre individuelle, les boissons et les dépenses personnelles, les frais d’inscription, l’assurance annulation et les prestations annoncées dans la rubrique « Ce prix ne comprend pas ».