Mentions légales

Raison sociale : DESTINATION MERVEILLES

Siège social : 4 Rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet

Téléphone : 0033 (0)4 93 73 09 07

Fax : 0033 (0)4 93 08 65 51

Forme juridique : SARL

Capital : 7700 €

N° Siret : 433 342 656 00025

N° TVA intra : FR 30433342656

Code APE : 7911Z

Immatriculation : IM006110001

Dirigeants : Mme CHAPPAZ Isabelle – M. SCAGLIA Patrick

Politique de Confidentialité :

Données personnelles: Le site Destination Merveilles est déclaré à la CNIL sous N° DPO-6565. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Destination Merveilles 4 rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet

Informations publiques : Vous avez la possibilité de laisser des commentaires sur le site destination-merveilles.com Sii vous laissez votre adresse e-mail dans le contenu visible de votre commentaire (ce que nous déconseillons fortement), ces informations deviennent alors publiques et accessibles depuis l’ensemble du réseau Internet (et notamment visible par certains robots). Nous ne pouvons pas garantir alors la confidentialité concernant ces données laissées sur un espace public.

Cookies et traces : Le site Destination Merveilles peut être amené à envoyer des cookies (fichiers textes de petite taille) sur votre ordinateur, destinés à faciliter votre navigation sur le site. Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site destination-merveilles.com (exemple : pages consultées, date et heure de la consultation…). L’objectif est de mieux gérer la qualité du site, de détecter les dysfonctionnements éventuels, de mesurer son audience et également de comprendre vos attentes. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de un an. Vous pouvez vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur.

 

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

Préambule :

Destination Merveilles est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s)  internet https://www.destination-merveilles.com (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Destination Merveilles et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Destination Merveilles puisse être recherchée.Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mention Légale figurant en bas de page du Site

 

Article 1: Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Destination Merveilles SARL au capital de 7700€ , immatriculée au RCS d’ Antibes sous le numéro 433 342 656, dont le siège social est situé au 4 rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet et représentée par Monsieur Patrick Scaglia.

1.2. Le Site est hébergé par la société OVH, au capital social de 10 069 020€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 42 4761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07

1.3. Destination Merveilles est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro 006 11 0001 Elle dispose d’une garantie financière auprès d’ATRADIUS Credit Insurance N.V  située au 44, avenue Georges Pompidou 92596 Levallois – Perret Cedex) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz située 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex.

 

Article 2 : Définition

Le Site : désigne le site web de la société Destination Merveilles accessible depuis l’adresse :

www.destination-merveilles.com

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Destination Merveilles depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Destination Merveilles à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Destination Merveilles.

 

Article 3: Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Destination Merveilles ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

  • Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
  • Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Destination Merveilles (accès gratuit à tout internaute)
  • Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique ‘’ faites créer votre voyage ‘’
  • Un accès à un espace personnalisé accessible à tout  Client disposant de codes d’accès pour visualiser le devis proposé par Destination Merveilles et /ou le contrat de voyage souscrit.

 

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Destination Merveilles fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Destination Merveilles et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Destination Merveilles pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Destination Merveilles ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre  toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Destination Merveilles ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

 

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Destination Merveilles pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser. Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Destination Merveilles de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : info@destination-merveilles.com

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Destination Merveilles ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et  les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Destination Merveilles ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Voyageurs du Monde. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Destination Merveilles et/ou de ses concédants de licence.

Destination Merveilles, et autres marques et logos de Destination Merveilles sont des marques déposées et/ou logo non déposés de Destination Merveilles (les « Marques Destination Merveilles»), sont la propriété de Destination Merveilles. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques Voyageurs du Monde, les « Marques »). L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Destination Merveilles spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Destination Merveilles.

 

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles [lien hypertexte].

 

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

 

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante : info@destination-merveilles.comou par courrier au 4 rue des Mesures 06270 Villeneuve-Loubet.

Date de mise en ligne : 25.05.2018

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